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SUJET : Droit d'auteur

Droit d'auteur le 20 Mars 2014 à 10:23 #2831

  • JPdu9eme
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Je regrette que ma demande amiable, lue lors de l'AG du 1er mars, de ne pas utiliser mon principe de visuel créé pour les rassemblements de 2011, 2012, et 2013 et décliné sur tous les supports de communication n'ai pas été écouté.
Ayant été radié de mon rôle de secrétaire, de CA et des membres de l'association, je refuse que mon travail soit exploité pour ce rassemblement annuel où je suis visiblement indigne d'être parmi vous.

Petit rappel du droit d'auteur :
Code de la Propriété intellectuelle/1er juillet 1992
> L'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Son droit moral est inaliénable.
> L'auteur est propriétaire de son objet, de sa forme, de son style; toute imitation est une contrefaçon.
> Les termes d'une commande, aussi précis soient-ils, ne constituent pas en eux mêmes une création. Seul l'artiste est l'auteur de celle-ci.
> La remise de l'œuvre en vue de sa reproduction ne comprend pas l'achat de l'original qui reste la propriété de l'auteur et doit lui être rendue après utilisation.
>L'utilisation d'une œuvre est limitée à la cession des droits de reproduction fixés lors de la commande : supports envisagés, durée prévue, espace géographique précis.


Le fait que vous parodiez ma création est l'aveu de sa qualité, de son impact sur le public. CQFD.
A noter, avant que l'on déforme mes paroles ou écrits, que je ne parle pas d'argent, mais de droit d'auteur, en ma qualité de graphiste et d'illustrateur inscrit à la "Maison des Artistes", où je suis affilié depuis 1998.
Je vous redemande donc fermement de retirer cette maquette contrefaite de vos informations et de vos communications externes (Facebook, forums, signatures...). Je suis sûr que vous trouverez un visuel de qualité pour repartir en 2014 sans moi sur de nouvelles bases et une nouvelle équipe.
Le sujet a été verrouillé.

Droit d'auteur le 22 Mars 2014 à 12:24 #2858

  • Alizobil
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Je laisse ce post bien visible sur le forum dans la partie publique, mais le verouille car la suie à donner dépend du conseil d'administration de Smile-Compagnie.

Merci
Le sujet a été verrouillé.
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